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1 contrat d'assurance en cas de décès
Dictionnaire de droit français-russe > contrat d'assurance en cas de décès
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2 contrat d'assurance en cas de décès
сущ.Французско-русский универсальный словарь > contrat d'assurance en cas de décès
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3 contrat
mconclure un contrat — заключать договор;
conforme [conformément] au contrat — в соответствии с договором;
dénoncer un contrat — прекращать действие договора;
établir un contrat — заключать договор в устной форме, составлять договор;
être conforme au contrat — соответствовать условиям договора;
gouverner le contrat — определять содержание договорных правоотношений;
grand contrat — крупный договор;
inserrer [introduire] dans un contrat — включать в договор;
lors du contrat — в момент заключения договора;
mettre fin au contrat — прекращать действие договора;
minuter un contrat — нотариально удостоверять договор;
passer un contrat — заключать договор;
rompre un contrat — нарушать договор;
se désister du contrat — отказываться от договора;
s'obliger par contrat — обязываться договором;
souscrire un contrat — заключать договор ( см. тж contrats)
contrat de fourniture de marchandises à fabriquer — договор поставки товаров, подлежащих изготовлению
contrat par devant notaire, contrat notarié — нотариально удостоверенный договор
contrat de prestation(s) de service(s) — договор о предоставлении временных работников (заключается между предприятием-нанимателем работников и предприятием-пользователем)
contrat de transport aérien, contrat de transport par l'air — договор воздушной перевозки
- contrat entre absentscontrat de transport international de marchandises par route — договор международной автомобильной перевозки грузов
- contrat accessoire
- contrat d'acconnage
- contrat d'achat de l'Etat
- contrat d'achat et de vente
- contrat d'achat
- contrat d'acquisition
- contrat d'adaptation
- contrat d'adaptation à un emploi
- contrat additionnel
- contrat adhérent
- contrat d'adhésion
- contrat administratif
- contrat d'adoption
- contrat d'affiliation
- contrat d'affrètement
- contrat d'affrètement à temps
- contrat d'affrètement total
- contrat d'agence
- contrat aléatoire
- contrat d'amodiation
- contrat annexe
- contrat d'apprentissage
- contrat d'assistance
- contrat d'association
- contrat d'assurance
- contrat d'assurance en cas de décès
- contrat d'assurance maritime
- contrat d'assurance retraite
- contrat d'assurance sur la vie
- contrat d'assurance vie-invalidité
- contrat autonome
- contrat d'avance
- contrat de bail
- contrat de bail d'habitation
- contrat de bail en nature
- contrat de bail à nourriture
- contrat bancaire
- contrat de bienfaisance
- contrat de bière
- contrat bilatéral
- contrat de cartel
- contrat de cautionnement
- contrat de cession
- contrat de cession de brevet
- contrat de change
- contrat de change à terme
- contrat de charte-partie
- contrat civil
- contrat de coffre-fort
- contrat collectif
- contrat de commande
- contrat de commerce extérieur
- contrat commercial
- contrat de commission
- contrat commutatif
- contrat de complant
- contrat de compte courant
- contrat de concession
- contrat de concession exclusive
- contrat de concession de licence
- contrat consensuel
- contrat constitutif de créances
- contrat de constitution de rente
- contrat de construction
- contrat continu
- contrat de coopération
- contrat par correspondance
- contrat en cours
- contrat à court terme
- contrat de crédit
- contrat de culture
- contrat de dépôt
- contrat désintéressé
- contrat de destination
- contrat direct
- contrat dirigé
- contrat de distribution exclusif
- contrat dit à compte d'auteur
- contrat dit de compte à demi
- contrat de donation entre vifs
- contrat de donation
- contrat de droit privé
- contrat de droit public
- contrat de ducroire
- contrat à durée déterminée
- contrat à durée indéterminée
- contrat à durée limitée
- contrat d'échange
- contrat économique
- contrat d'édition
- contrat d'embauchage
- contrat d'émission
- contrat d'emphytéose
- contrat d'emploi
- contrat emploi-adaptation
- contrat emploi-formation
- contrat emploi-orientation
- contrat d'emprunt
- contrat sur emprunt d'Etat
- contrat d'engagement
- contrat d'entreprise
- contrat d'entreprise pilote
- contrat d'épargne
- contrat d'escompte
- contrat à l'essai
- contrat est venu à expiration
- contrat d'études
- contrat d'eurocrédits
- contrat ex ship
- contrat à exécution instantanée
- contrat à exécution successive
- contrat d'expédition
- contrat d'exploitation
- contrat de fabrication sous licence
- contrat de faveur
- contrat en faveur du tiers
- contrat de fermage
- contrat fictif
- contrat de financement
- contrat fiscal
- contrat de fonction
- contrat de fondation
- contrat formel
- contrat fournisseur
- contrat de fourniture
- contrat de fourniture exclusive
- contrat de fourniture de services
- contrat de franchise
- contrat de fusion
- contrat de gage
- contrat de garantie
- contrat de gérance
- contrat de gestion
- contrat de gré à gré
- contrat à la grosse
- contrat de groupement
- contrat d'hérédité
- contrat d'hypothèque
- contrat illégal
- contrat immoral
- contrat imposé
- contrat impossible
- contrat indemnitaire
- contrat individuel de travail
- contrat d'ingénierie
- contrat innomé
- contrat instantané
- contrat d'intégration
- contrat d'intéressement
- contrat intermittent
- contrat international
- contrat international de droit privé
- contrat interne
- contrat interprofessionnel
- contrat d'introduction
- contrat d'investissement
- contrat judiciaire
- contrat de leasing
- contrat léonin
- contrat lésionnaire
- contrat de libre discussion
- contrat de libre négociation
- contrat de licence exclusive
- contrat de licence d'exploitation
- contrat de licence
- contrat à livraisons successives
- contrat de location
- contrat à long terme
- contrat de louage
- contrat de louage de services
- contrat de mandat
- contrat de mariage
- contrat de métayage
- contrat mixte
- contrat mutuel
- contrat de nantissement
- contrat de navigation
- contrat négociable
- contrat nommé
- contrat d'option
- contrat oral
- contrat particulier
- contrat de passage
- contrat patrimonial
- contrat permanent
- contrat pignoratif
- contrat de pilotage
- contrat de plan
- contrat ponctuel
- contrat préliminaire
- contrat de prêt
- contrat de prêt à la grosse aventure
- contrat primitif
- contrat privé
- contrat de production
- contrat de progrès
- contrat pur et simple
- contrat de réassurance
- contrat réel
- contrat de référence
- contrat de réméré
- contrat de remorquage
- contrat de rente viagère
- contrat de représentation
- contrat de réserves
- contrat de sauvetage
- contrat sous seing privé
- contrat de service
- contrat simulé
- contrat de société
- contrat solennel
- contrat de sous-entreprise
- contrat de sous-location
- contrat de stabilité
- contrat standardisé
- contrat successif
- contrat synallagmatique
- contrat synallagmatique imparfait
- contrat de syndicat
- contrat tacite
- contrat tarifaire
- contrat temporaire
- contrat à temps
- contrat à terme
- contrat à titre gratuit
- contrat à titre onéreux
- contrat au tonnage
- contrat de transit
- contrat translatif de propriété
- contrat de transport
- contrat de transport combiné
- contrat de transport ferroviaire
- contrat de transport fluvial
- contrat de transport de marchandises
- contrat de transport maritime
- contrat de transport multimodal
- contrat de transport des personnes
- contrat de transport terrestre
- contrat de transport par voie ferrée
- contrat de trust
- contrat type
- contrat unilatéral
- contrat de vente
- contrat de vente à forfait
- contrat de vente internationale
- contrat verbal
- contrat voisin
- contrat au voyage
- contrat de VRP -
4 договор страхования на случай смерти
Dictionnaire russe-français universel > договор страхования на случай смерти
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5 indemnité
f1) возмещение, компенсацияaccorder [allouer] une indemnité — предоставлять возмещение;
2) вознаграждение; жалованье3) надбавка к окладу ( см. тж indemnités)•indemnité compensatoire, indemnité compensatrice — денежная компенсация, денежное возмещение
indemnité compensatrice de perte de salaire — дополнительное пособиепо болезни или в связи с несчастным случаем ( сверх пособия по социальному страхованию)
indemnité conventionnelle (de licenciement) — пособие при увольнении, установленное коллективным соглашением или трудовым договором
indemnité pour dommages causés par des cataclysmes naturels — возмещение потерь от стихийных бедствий
indemnité pour frais de transport du mobilier — пособие для возмещения расходов по перевозке имущества при переезде на новое местоработы
indemnité pour licenciement abusif, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse — компенсация при необоснованном увольнении
- indemnité d'accouchementindemnité de licenciement conventionnel — компенсация при увольнении, установленная коллективным трудовым договором
- indemnité d'allaitement
- indemnité d'ancienneté
- indemnité en argent
- indemnité d'assistance
- indemnité d'assurance
- indemnité d'avarie commune
- indemnité de brusque rupture
- indemnité en cas d'accident
- indemnité pour charge d'enfant
- indemnité de cherté de vie
- indemnité de clientèle
- indemnité compensatrice de congé payé
- indemnité compensatrice du délai-congé
- indemnité compensatrice de préavis
- indemnité de congé payé
- indemnité de congédiement
- indemnité de décès
- indemnité de déménagement
- indemnité de départ
- indemnité de départ à la retraite
- indemnité de déplacement
- indemnité pour dommages de guerre
- indemnité de double résidence
- indemnité en espèces
- indemnité d'éviction
- indemnité d'expertise
- indemnité d'expropriation
- indemnité de fin de contrat
- indemnité de fonction
- indemnité pour frais
- indemnité pour frais de déplacement
- indemnité pour frais funéraires
- indemnité de grand déplacement
- indemnité de grossesse
- indemnité de guerre
- indemnité d'hébergement
- indemnité pour heures supplémentaires
- indemnité horaire
- indemnité d'incapacité temporaire
- indemnité d'intempéries
- indemnité journalière
- indemnité journalière de congé payé
- indemnité journalière de maladie
- indemnité journalière de mission
- indemnité journalière de repos
- indemnité journalière de subsistance
- indemnité journalière de tournée
- indemnité légale
- indemnité de licenciement
- indemnité pour licenciement irrégulier
- indemnité de licenciement légal
- indemnité de logement
- indemnité de maternité
- indemnité de mise à la retraite
- indemnité de nationalisation
- indemnité en nature
- indemnité de non-concurrence
- indemnité de non-exécution
- indemnité d'occupation
- indemnité parlementaire
- indemnité partielle
- indemnité pécuniaire
- indemnité pleine et entière
- indemnité de préavis
- indemnité privilégiée
- indemnité pour recherche d'emploi
- indemnité de réinstallation
- indemnité de renvoi
- indemnité de repos de maternité
- indemnité de représentation
- indemnité de réquisition
- indemnité de résidence
- indemnité de résiliation
- indemnité de retard
- indemnité de risques
- indemnité de route
- indemnité de rupture abusive
- indemnité de rupture anticipée
- indemnité de rupture de contrat
- indemnité de séjour
- indemnité de sinistre
- indemnité de soins
- indemnité spéciale de montagne
- indemnité spéciale de piedmont
- indemnité supplémentaire
- indemnité de surestaries
- indemnité pour travail de nuit
- indemnité de vacances
- indemnité de voyage
См. также в других словарях:
ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… … Encyclopédie Universelle
Assurance vie — L assurance vie est une forme d assurance. La vocation d origine des assurances vie est de garantir le versement d une certaine somme d argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l assuré : son décès ou sa survie. Il… … Wikipédia en Français
décès — [ desɛ ] n. m. • fin XIe; lat. decessus, de decedere → décéder ♦ Dr. civ. Mort (d une personne). Constatation du décès. Acte, certificat de décès. Faire part de décès. Cour. Fermé pour cause de décès. ● décès nom masculin (latin decessus, perte)… … Encyclopédie Universelle
Assurance-vie — L assurance vie est une forme d assurance. La vocation d origine des assurances vie est de garantir le versement d une certaine somme d argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l assuré : son décès ou sa survie. Il… … Wikipédia en Français
Assurance Décès Invalidité — Sommaire 1 Prêt immobilier 2 Assurance déces invalidité incapacité (ADI) 2.1 But 2.2 Loi … Wikipédia en Français
Assurance deces invalidite — Assurance décès invalidité Sommaire 1 Prêt immobilier 2 Assurance déces invalidité incapacité (ADI) 2.1 But 2.2 Loi … Wikipédia en Français
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Contrat de qualification — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… … Wikipédia en Français
assurance-vie — ● assurance vie, assurances vie nom féminin Contrat d assurance garantissant le versement d un capital ou d une rente en faveur du conjoint, d un ayant droit ou d un tiers au décès de l assuré et, en cas de non décès, après un certain délai… … Encyclopédie Universelle
